J.O. 239 du 13 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 11 octobre 2005 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)

NOR : MCCB0500513D


Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 2005, Mme Annie Jacques est nommée conservatrice générale du patrimoine à compter du 1er janvier 2005.